Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente — Spaczi

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site web ou à l'achat de produits proposés via notre site web. 1.2 Les termes définis et les interprétations des présentes conditions générales figurent au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes une personne physique et êtes âgé d'au moins 18 ans ; (b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et (c) vous n'êtes empêché par aucune loi ou traité applicable de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre autorité à accepter les présentes conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous : (a) n'avez pas été condamné pour une infraction liée à l'informatique ou à Internet ; et (b) n'avez pas, par le passé, refusé des produits ou l'accès au Site.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons qu'un tel refus est nécessaire ou approprié.

2.5 La validation d'une commande signifie : (a) votre assurance et garantie que vous avez lu attentivement et intégralement les présentes conditions générales ; (b) votre offre d'achat de la commande uniquement conformément aux présentes conditions générales ; (c) votre accord que toute confirmation de commande sera fondée exclusivement sur les présentes conditions générales ; et (d) votre engagement envers nous de respecter les présentes conditions générales.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez accepter expressément les présentes conditions générales pour : (a) soumettre des informations à ou via notre site web ; ou (b) acheter un produit.

2.8 En visitant notre site web, en achetant des produits ou en acceptant les présentes conditions générales : (a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et (b) vous acceptez et vous engagez à respecter notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).

2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence future.

2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous confirmez que vous utiliserez le Site pour acheter des produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial, en tant que principal, et non en tant que représentant ou pour le compte d'une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des produits indiqués sur notre site incluent les frais de livraison, mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou autres charges gouvernementales similaires (« hors droits et taxes »).

4.2 Tous droits, taxes, frais, prélèvements ou autres charges et déclarations gouvernementales relatifs à l'importation des produits vers l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, engendrer des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela comprend, outre les frais d'expédition, les coûts des droits de douane ou de la TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors UE (Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas payés par nous et sont à la charge de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « hors droits et taxes ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la taxe à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA de votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier pleinement sa conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises.

4.3 Nous ferons de notre mieux pour garantir l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. Cependant, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de prix, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous recevrez un remboursement intégral. Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre reconfirmation, en utilisant le même mode et moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une commande si le prix indiqué sur le site est incorrect (même après réception d'une confirmation de commande).

4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Cependant, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation d'une commande

5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande qui sera considérée comme notre confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité de stock, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tout paiement effectué pour la commande.

5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons envoyé une confirmation de commande, et uniquement pour le(s) produit(s) qui y figure(nt). Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et sont incorporées à l'exclusion de toutes autres conditions.

5.3 Si votre commande comporte plusieurs produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs envois à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout contenu ou matériel du Site. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un produit de notre Site ou de la modification ou suppression de tout contenu ou matériel de notre Site.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande). Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.

5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (et même après avoir envoyé une confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les produits en utilisant l'un des intermédiaires de paiement répertoriés sur notre site.

6.2 Vous pouvez également payer tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, au moment du paiement.

6.3 Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement pour effectuer des paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions transmettre à ces intermédiaires de paiement des documents et informations vous concernant, y compris des documents et informations contenant vos données personnelles.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé et ne sommes pas responsables des échecs de paiement ou problèmes causés par les intermédiaires de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que : (a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ; (b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et (c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.

6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été signalées comme volées. Nous sommes en droit d'informer toutes les autorités compétentes (y compris les agences de référencement de crédit) de tout paiement frauduleux ou autre activité illégale.

6.7 Vous ne devez pas : (a) effectuer ou tenter d'effectuer des rétrofacturations (chargebacks) concernant un paiement effectué pour des produits ; ou (b) annuler des paiements effectués concernant des produits.

6.8 Vous nous indemniserez et nous garantirez intégralement contre toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que contre toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions encourir du fait de ces rétrofacturations ou annulations.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande.

7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée au moment du passage de votre commande.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.

7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer de produits à certains endroits. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons soit l'annulation et le remboursement de la commande, soit la livraison à une adresse alternative que vous confirmerez.

7.5 Tous les risques liés au produit vous sont transférés à la livraison à l'adresse indiquée, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement de votre part à vos obligations au titre des présentes conditions. Le risque est transféré au moment où la livraison aurait dû avoir lieu si vous n'aviez pas manqué à la loi.

7.6 Si vous ne pouvez pas accepter la livraison ou le retrait de votre commande, nous pouvons laisser un avis vous donnant des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait par le transporteur.

7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer les frais et autres coûts raisonnablement engagés pour retourner la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.

7.8 Les marchandises sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours après confirmation de réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 5 à 8 jours ouvrables, exceptionnellement jusqu'à 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l'article. Le propriétaire n'expédie pas directement. La commande est expédiée par le fabricant dès que l'intégralité de la commande est disponible.

7.9 Tous droits, taxes, droits de douane, prélèvements ou autres charges et déclarations officielles relatifs à l'importation des produits vers l'adresse de livraison sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des produits. Toutes les livraisons peuvent, dans certains cas, engendrer des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Cela comprend, outre les frais d'expédition, les coûts des droits de douane ou de la TVA à l'importation, les marchandises étant expédiées depuis un pays hors UE (Chine) ; il convient de vérifier auprès de notre service client si des droits de douane s'appliquent à un produit avant de passer commande. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas payés par nous et sont à la charge de l'acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « hors droits et taxes ». L'acheteur est l'« importateur officiel » et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l'importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, veuillez vérifier les droits de douane et la TVA à l'importation de votre pays avant de passer commande. L'acheteur est tenu de vérifier pleinement sa conformité avec toutes les lois et réglementations du pays d'importation à la réception des marchandises.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois une commande passée sur notre site, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois une commande emballée, elle ne peut plus être annulée ou modifiée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de transit peuvent être plus longs et nous n'avons aucun contrôle sur ces délais. Si le(s) produit(s) est/sont déjà en route vers vous, l'annulation n'est pas possible. Veuillez attendre de recevoir les marchandises et nous les renvoyer. Bien entendu, vous pouvez toujours nous informer de votre annulation à l'avance. Afin de garantir un retour rapide, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.

8.3 Comme nous travaillons avec un système entièrement automatisé, les commandes sont déclenchées immédiatement après leur envoi. Par conséquent, nous ne pouvons malheureusement pas interrompre le processus d'expédition jusqu'à la livraison, de sorte qu'un remboursement avant réception des marchandises n'est possible que jusqu'à 24 heures après la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos besoins particuliers.

9.2 Toutes les descriptions, informations et matériels relatifs aux produits sur le site sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.

9.3 Les illustrations des produits peuvent différer légèrement du produit réel que vous recevez.

9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, en joignant une photographie du produit défectueux.

9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.

9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous constatons que le produit est effectivement défectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les produits défectueux est, à notre seule discrétion : (a) de remplacer le produit et de prendre en charge les frais de livraison du produit de remplacement à l'adresse de livraison, auquel cas vous devez nous retourner le produit défectueux et nous vous livrerons un produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou (b) de vous verser un montant équivalent au prix du produit et aux frais de retour du produit défectueux. Nous vous verserons ce montant en le créditant sur le compte d'où provenait le paiement, selon le même mode de paiement.

9.9 Si nous déterminons que le produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du produit et pouvons vous demander de payer des frais de service raisonnables, déduits du moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.

10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner et nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit.

10.3 Le retour et les frais associés sont à la charge du client et doivent être payés par celui-ci.

10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client ait droit à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.

10.5 Vous devez veiller à ce que le produit nous soit envoyé dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu et qu'il soit correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été altérées, et le produit doit se trouver dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser le retour du produit.

10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit que vous retournez, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après que nous vous ayons envoyé une notification d'approbation de votre retour.

10.8 Le retrait est effectif lorsque nous avons reçu les marchandises physiques.

10.9 Nos marchandises étant expédiées depuis l'Asie, les délais de livraison peuvent être plus longs, ce qui échappe à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en route vers vous, le retrait n'est pas possible. Veuillez attendre de recevoir les marchandises et nous les renvoyer. Bien entendu, vous pouvez également nous informer de votre annulation à l'avance. Afin de garantir un retour aussi rapide que possible des marchandises, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande, si les marchandises n'ont pas été reçues.

11. Bons de réduction

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement de produits sur le site.

11.2 Pour utiliser un bon ou une réduction, le code correspondant doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.

11.3 Une fois le code de bon ou de réduction saisi et appliqué, il sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement.

11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou réduction par commande.

11.5 Le crédit d'un bon promotionnel ne porte pas intérêt et n'a aucune valeur monétaire.

11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez payer la différence à l'aide d'un autre moyen de paiement disponible sur le site.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie de la commande avec un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne pouvez pas (« Actions interdites ») : (a) utiliser notre site de quelque manière que ce soit ou entreprendre une action susceptible de causer des dommages au site ou de nuire à ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité ; (b) utiliser notre site de manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec une activité ou un objectif illégal, frauduleux ou nuisible ; (c) utiliser notre site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, publier ou distribuer tout élément constituant (ou lié à) un logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel malveillant ; (d) mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris le scraping, l'exploration ou l'extraction de données) sur ou en lien avec notre site sans notre consentement écrit exprès ; (e) accéder à notre site ou interagir avec celui-ci au moyen d'un robot, d'une araignée ou d'un autre moyen automatisé ; (f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site ; (g) utiliser les données collectées par notre site à des fins de marketing direct (y compris le marketing par e-mail, SMS, télémarketing ou publipostage) ; (h) utiliser les données collectées par notre site pour contacter des particuliers, entreprises ou autres personnes ou entités ; (i) utiliser ou diriger le site pour interagir avec des appareils, sauf autorisation expresse ; (j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du site pour initier, propager, participer à, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques, ou pour envoyer des messages réseau intensifs en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, que celui-ci nous appartienne ou non ; (k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de déduire ou d'accéder à la structure ou au code source du site ; (l) utiliser ou accéder au site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative de produits ; (m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au site ; (o) mettre le site à disposition de tiers via un réseau informatique privé ; (p) modifier de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute copie papier ou numérique de matériel imprimé ou copié depuis notre site ; (q) utiliser le site de toute manière interdite par une loi ou réglementation applicable ; (r) faire des demandes ou commandes non autorisées ; ou (s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous acceptez d'être responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou encourir du fait d'un acte interdit commis ou autorisé par vous.

12.3 Vous vous engagez à nous informer dès que possible si vous avez connaissance d'une personne se livrant à une activité interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.

12.4 Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous fournissez via notre site ou en lien avec celui-ci ou les produits : (a) soit véridique, exacte, actuelle, complète et non trompeuse ; (b) respecte toutes les lois et réglementations applicables ; (c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'un tiers ; et (d) ne soit pas offensante, abusive, pornographique, diffamatoire, peu fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.

12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou information que nous demandons pour vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous fournissez afin qu'elles soient à tout moment complètes et exactes.

12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du site, et il vous incombe de vous assurer de leur respect, qu'elles soient fondées sur votre pays de résidence, le lieu où vous accédez au site ou autrement.

12.7 Merci de nous contacter par e-mail si vous avez connaissance de tout contenu ou activité sur notre site qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

13. Liens vers le site

13.1 Les liens de notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne doivent pas être considérés comme une recommandation ou une approbation de notre part.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur celui-ci.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit.

13.4 Vous ne devez pas créer de lien d'une manière suggérant une forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part qui n'existe pas.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site depuis un site que vous ne possédez pas.

13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site dans des cadres (frames) sur un autre site, ni créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer un lien sans préavis.

13.8 Le site vers lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir paragraphe 12 ci-dessus).

13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une approbation préalable de tout lien vers notre site qui ne respecterait pas le présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et à son contenu. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le site et l'intégralité de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du site comprend le contenu relatif aux produits.

14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute suspicion de violation de nos droits de propriété intellectuelle.

14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques déposées sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie d'un contenu que vous utilisez (et reproduisez exactement) conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre site et l'utiliser.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site. Nous les utilisons également pour suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre site. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation des cookies à cette fin. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traiterons de temps à autre conformément à vos instructions et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.

15.4 Sauf mesures de protection spécifiques appropriées ou accord écrit contraire, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des produits peuvent être partagés entre nous, et notamment être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou agents.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

16.2 Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site par déni de service ou déni de service distribué.

16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement. Nous pouvons signaler toute violation aux autorités compétentes et le ferons si la loi applicable l'exige.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte subie par vous ou par des tiers résultant : (a) du contenu de tiers ou des utilisateurs ; (b) de notre contenu, et notamment de son exactitude, son exhaustivité ou son actualité ; (c) des produits, y compris leur qualité, images, description ou spécifications, conformité à la description et adéquation à un usage particulier ; (d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site, ou dans toute fonctionnalité qui y est proposée ; (e) de l'impossibilité d'accéder au site ou à une partie de celui-ci, ou de son indisponibilité, partielle ou totale, ou de son fonctionnement défectueux ; et (f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en avisions ou non, dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les pannes de télécommunication, les coupures d'électricité, les actes de terrorisme, les grèves du carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les retards de livraison des fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure ; le délai d'exécution de toute obligation ainsi affectée sera prolongé en conséquence.

17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous (que ce soit contractuellement, délictuellement (y compris pour négligence), pour manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni de toute forme de perte ou dommage indirect, spécial ou consécutif, même si une telle perte ou un tel dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité qu'un tel dommage survienne.

17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes conditions (y compris votre achat de produits auprès de nous) ou qui n'est pas autrement expressément exclue par les présentes conditions, sera limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 USD ou cinq fois le prix que vous avez payé pour le(s) produit(s) à l'origine de la responsabilité. Ce montant sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.

17.4 Toute réclamation d'une partie pour violation de contrat, délit (y compris négligence), manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes conditions générales ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter de l'acte ou de l'omission ayant prétendument causé la perte ou la dépense.

17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes conditions générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formulée personnellement par vous à l'encontre de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées.

17.6 Toutes les déclarations ou garanties, qu'elles soient contractuelles ou autres, ainsi que toutes les garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites en vertu de la loi, des usages, des pratiques commerciales ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

17.7 Seule une réclamation contre nous (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formulée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions liés, le même acte ou la même omission dans une série de questions liées, ou des actes ou omissions similaires dans une série de questions liées, et inclut toutes les réclamations découlant d'une même question.

17.8 Les limitations du présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous serions responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation, et vous ainsi que toutes ces autres personnes serez collectivement soumis à une seule réclamation de notre part pour un même dommage.

17.9 Si une limitation de responsabilité s'applique quel que soit le montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de produits par nous, et il n'existe pas de limitations globales distinctes de responsabilité applicables à vous, à chaque société du groupe auquel vous appartenez et à toutes les personnes désignées par un utilisateur au sein du groupe.

17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne serons tenus de vous payer que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la part imputable à la faute d'une autre partie qui en serait par ailleurs responsable.

17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si : (a) vous avez également engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie ; ou (b) nous avons engagé une procédure ou une réclamation contre cette autre partie en vertu de la législation applicable en matière de contribution ou d'une législation similaire dans une autre juridiction concernée.

17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne pouvez pas exercer de recours contre une autre partie parce que les actions contre celle-ci sont prescrites, que cette partie manque des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou que cette autre partie n'existe plus.

17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes conditions générales n'affectent pas notre responsabilité : (a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ; (b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ; (c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation est portée, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité ; et (d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au minimum requis dans les circonstances par toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum sera réputé se substituer au montant qui s'appliquerait autrement.

17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie au titre des présentes conditions ou en lien avec celles-ci.

18. Indemnisation

18.1 Vous indemniserez et garantirez intégralement les parties indemnisées, sur demande, contre toutes réclamations, coûts et pertes de quelque nature que ce soit qu'elles subissent ou pourraient subir et qui découlent de ou sont liées à : (a) une violation substantielle par vous des dispositions des présentes conditions générales ; (b) toute fraude, négligence, faute ou mépris grave de vos obligations au titre des présentes conditions générales ; et (c) votre utilisation de notre site.

18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés par nous en lien avec une réclamation indemnisée, et tous ces coûts seront payables sur demande.

19. Cas de force majeure

19.1 Si un cas de force majeure dure plus d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les présentes conditions générales par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement du produit que vous avez déjà payé et qui n'a pas été livré.

19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer un pouvoir discrétionnaire absolu quant à la manière de gérer la survenance d'un cas de force majeure afin de respecter pleinement nos obligations au titre des présentes conditions générales.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de tout changement substantiel que nous estimons susceptible de vous être préjudiciable. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site et de tout produit proposé via celui-ci.

20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site ou d'acheter nos produits.

20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes conditions générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à une révision de celles-ci avant votre premier achat de produits après l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et n'acceptez pas les conditions générales révisées dans le délai que nous vous avons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le site ou d'acheter nos produits.

21. Votre manquement

21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes conditions, si vous manquez de quelque manière que ce soit aux présentes conditions, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner un tel manquement, nous pouvons : (a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ; (b) bloquer temporairement votre accès à notre site ; (c) suspendre le traitement de toute commande ; (d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ; ou (e) vous interdire définitivement l'accès à notre site ; (f) bloquer l'accès à notre site depuis des ordinateurs utilisant votre adresse IP ; (g) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d'accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site ; ou (h) engager une action en justice contre vous, pour violation de contrat ou autrement.

21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez entreprendre aucune démarche pour contourner cette suspension, cette interdiction ou ce blocage.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.

22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site si votre utilisation de celui-ci est susceptible d'engendrer une responsabilité juridique quelconque ou de perturber l'utilisation du site par d'autres personnes.

22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au site, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au site immédiatement et sans préavis.

22.5 Nous ne garantissons pas que notre site sera toujours disponible ou qu'il le sera sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait de ce type. En cas de résiliation, suspension, retrait ou modification du site, vous n'aurez droit à aucune compensation ou autre paiement.

23. Effet de la résiliation

23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fourniture du service client.

23.2 En aucun cas vous n'aurez droit à une quelconque compensation de notre part pour la perte de droits, la perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la raison.

23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affectera aucun autre droit déjà acquis et n'affectera aucune disposition des présentes conditions générales qui, selon leurs termes, s'applique ou doit entrer en vigueur par la suite. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront également de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes conditions générales sont (sauf disposition contraire expresse) cumulatifs et ne excluent aucun droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement.

24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du site à un tiers.

24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition sera valide et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. La nullité ou le caractère inexécutoire d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

24.5 Le fait de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, pouvoir ou recours au titre des présentes conditions ou de la loi ne constituera pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à une violation d'une disposition des présentes conditions générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à toute violation ultérieure de cette disposition ou à toute autre violation.

24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes conditions générales n'est soumis à l'accord d'aucun tiers.

24.7 Les présentes conditions générales sont établies dans notre intérêt et le vôtre, et ne sont pas destinées à profiter à un tiers ni à être exécutées par celui-ci.

25. Droit applicable et définitions

« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site pour acheter un ou plusieurs produits auprès de nous ;
« Confirmation de commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande, conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ;
« Intermédiaire de paiement » désigne tout prestataire tiers de traitement des paiements que nous utilisons ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site ;
« Site » désigne le site web ;
« Infrastructure du site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le site.

25.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes conditions générales.

25.3 Les titres sont donnés à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes conditions générales.

25.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa. Les mots exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les particuliers, sociétés, entités, entreprises ou partenariats.

Merci de nous envoyer un e-mail si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, le site ou les produits.

Opmerking: dit document verwijst nog naar "Civil Liability (Contribution) Ordinance" (Hongkongse wetgeving) en gebruikt bedragen in USD. Aangezien je in Frankrijk verkoopt, wil je dit waarschijnlijk laten controleren door een jurist, aangezien Franse/EU-consumentenrecht (o.a. verplichte herroepingstermijn van 14 dagen i.p.v. de hier genoemde 30 dagen, en dwingende regels rond aansprakelijkheid) mogelijk afwijkt van wat hier staat.